La méthodologie de l’expert de justice en incendie repose notamment sur le principe de « penser global, agir local ». Ce principe consiste à appréhender l’ensemble du dossier, éventuellement en sollicitant des pièces complémentaires...
Bien souvent, lorsqu’il est question de justice prédictive, l’expert est négligé, laissé en dehors des débats, de plus en plus nombreux, qui s’instaurent entre avocats, magistrats et autres juristes.
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé le 5 avril dernier une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation.
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l'efficience du système pénal, dans une logique d'économies de moyens.
La modification du Code civil en 2018, à la suite de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a été une transformation majeure et de grande ampleur touchant toutes les branches du droit privé.
