Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé le 5 avril dernier une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation.
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l'efficience du système pénal, dans une logique d'économies de moyens.
La modification du Code civil en 2018, à la suite de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a été une transformation majeure et de grande ampleur touchant toutes les branches du droit privé.
Le colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), en octobre 2018, a permis de dévoiler quelques attentes, préoccupations, voire inquiétudes des experts de justice dans le cadre de leurs missions.
L’intelligence artificielle pourrait notamment remettre en cause les méthodes de travail dans les cabinets d’avocats et l’acte de juger pour les magistrats. Un colloque organisé par l’association France-Amériques était consacré à cette problématique.
