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Changement de style à la Cour de cassation

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé le 5 avril dernier une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation.
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La visioconférence : une efficience encore en réglage ?

Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l'efficience du système pénal, dans une logique d'économies de moyens.
Revue papier numéro 143
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Une refonte profonde du code civil

La modification du Code civil en 2018, à la suite de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a été une transformation majeure et de grande ampleur touchant toutes les branches du droit privé.
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