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Le trouble de bruit de voisinage à la campagne

À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux...
Revue numérique numéro 151
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Revue papier numéro 151
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Comment l’expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?

En raison de ses singularités liées au milieu hyperbare (supérieur à la pression atmosphérique), l’expertise sous-marine relevant de la rubrique C.1-29 peut être délicate à mener au regard des procédures expertales classiques.
Revue papier numéro 150
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Revue numérique numéro 150
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La responsabilité aéronautique

La responsabilité, ou tout au moins sa recherche, découle d’évidences cachées mises en lumière lors d’une expertise. Il n’appartient pas à l’expert de déterminer les « responsabilités » au sens napoléonien du terme, mais au sens aéronautique.
Revue numérique numéro 149
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Comment sont formés les magistrats ?

Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe...
Revue numérique numéro 148
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Revue papier numéro 148
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