La reconstitution en procédure pénale

Articles pouvant etre achetés séparement:

• Edito - décembre 2009
• Les missions privées des experts judiciaires
• Les coopérants à l'expertise judiciaire
• L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?
• Présence de termites dans un immeuble, état et méthodologie
• La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
• Traduction-interprétation...
• Expertise du grand handicap, aspects spécifiques de l'évaluation médico-légale
• Le Réseau « droit, sciences et techniques »...
• Éloge du mépris
• Reportages - Octobre 2009
• La reconstitution en procédure pénale
• Recherche de paternité
• Affaissement d'une charpente de grande portée
• Absence de délai fixé au contrat de maîtrise d’œuvre
• Effet de commerce impayé
• Devoir d’information
• Devoir d'information
• Devoir d'information et de conseil approfondi
• Signature de bons de souscription
• Perte de chance
• Rédaction d’une lettre de résiliation non conforme aux clauses du contrat
• Responsabilité quasi délictuelle du notaire
• Insuffisance ou incompétence dans le conseil
• Non rappel par le notaire du délai nécessaire de l’habitation personnelle pendant cinq ans
• Compléments alimentaires
• Rapport d'expertise
• Traduction-interprétation : acte technique ou opération d'expertise ?

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• Editorial
• Informations ( Manifestations Futures, Bibliographie, Note aux lecteurs )
• Chronique de Jurisprudence ( Expertise, Activités Professionnelles )
• Reportages - Enquêtes - Synthèses