Le droit de reproduction
La copie des oeuvres d'art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées est libre d'accès et de droit.
Numéro 80 paru en Septembre 2008
Revue papier numéro 80
(ref : Rex-papier-80)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- L'enquête préliminaire, 1ere partie
- Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007
- La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
- Du contradictoire au bla-bla-toire
- Les mesures techniques et la loi Dadvsi
- Le syndrome de la compresse oubliée
- Le droit de reproduction des oeuvres domaniales
- Pyromanes et incendiaires
- L'expertise « dommages ouvrage »
- L'expert et l'enquêteur spécialisé
- L'expert judiciaire entre incohérence et indifférence
- L'expertise de justice en Europe : état des lieux, perspectives et recommandations
- Effet de la saisie d’un compte bancaire bloqué
- Produits sanguins contaminés
- Partie civile
- Dommage corporel
- Poursuites engagées successivement
- Récidive
- Opposabilité de l'exception de nullité du contrat d'assurance
- Publicités en faveur des boissons alcoolisées
- Lieu de travail
- Produits sanguins contaminés
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )