Du Fait de Droit au Droit de Fait
Réflexion sur le fait, le droit et le "faitalisme"
Numéro 50 paru en Mars 2001
Revue papier numéro 50
(ref : Rex-papier-50)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Expert judiciaire
- Contrefaçon logiciel
- Expertise sur réquisition d'OPJ
- Redressement judiciaire
- Fiscalité
- Examen génétique
- Administrateur judiciaire
- Expertise en écriture
- Nécessité d'investigation
- Absence d'imputabilité
- Expertise en matière de construction
- Absence de consignation
- Nécessité de redoubler un déplacement
- La signature électronique - La signature manuscrite
- Psychiatrie et justice
- La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985...
- Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités
- A propos de quelques données médicales récentes
- La loi du 15 juin 2000 et l'expertise pénale
- Le remplacement de l'expert consécutif...
- L'administration scientifique de la preuve
- Action de bâtir et obligation de résultat
- "Du fait de droit au Droit de Fait"
- L'expertise des premières émissions des timbres-poste...
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )