Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique
La question générale de la constitution des banques de données commence à être bien étudiée par les juristes
Numéro 43 paru en Juin 1999
Revue papier numéro 43
(ref : Rex-papier-43)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire
- L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
- Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
- Appréciation du risque d'avalanche en montagne
- Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique
- Référentiels en médecine et responsabilité médicale
- L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
- La réforme de la Procédure Civile de l'expert
- Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
- Le vieillissement des matériaux
- La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
- Passage à l'an 2000 des équipements industriels
- La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
- CHSCT
- Expert en diagnostic d'entreprise
- Société anonyme
- Secret des affaires
- Élément de principe
- Dépérissement des preuves
- Décision du tribunal s'appuyant sur ses conclusions
- Conclusions d'expertise
- Délai d'assignation après rapport
- Droit maritime
- Accomplissement personnel
- Personne qualifiée requise par une OPJ pour donner un avis technique
- Appréciation d'ordre juridique
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )