La responsabilité de l'expert judiciaire
A l'ombre du droit commun de la responsabilité civile
Numéro 42 paru en Mars 1999
Revue papier numéro 42
(ref : Rex-papier-42)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Les observations des parties
- Le contentieux lié au passage à l'an 2000
- La police technique substituée aux experts ?
- Le parfum, histoire et expertise
- La reconnaissance du statut social des experts judiciaires
- Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale
- Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton
- La responsabilité de l'expert judiciaire
- Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
- L'expertise d'une entreprise
- Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
- Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"
- Affirmation relative aux faits reprochés
- Insanité d'esprit
- Expertise médicale
- Demande par une partie
- Vérification d’écritures
- Mission impliquant l’accès à des informations couvertes par le secret médical
- Expert immobilier
- Opinions juridiques exprimées par l'expert
- Recours
- Intérêt personnel
- Connaissance préalable de l'affaire comme, arbitre ou conseil d'une partie
- Désignation d'un SRPJ
- La responsabilité de l'expert : à l'ombre du droit commun de la responsabilité civile
- Internet au service des experts et de l'expertise
- Applications informatiques dans l'expertise ...
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )