Aux sources du référé
L'ordonnance de référé ? Une décision provisoire et d'application immédiate.
Numéro 40 paru en Septembre 1998
Revue papier numéro 40
(ref : Rex-papier-40)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Un meuble typique de son pays
- Données récentes sur les empreintes génétiques
- Le référé administratif
- Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat
- La désignation d'un expert en référé...
- Aux sources du Référé
- Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale
- Le référé devant la Cour d'Appel
- Le référé préventif ou probatoire
- Le référé expertise
- Le référé provision
- Le référé de doit commun - caractéristiques et limites
- Garantie décennale
- Attributions
- Expertise en diagnostic d'entreprise
- Expertise comptable
- Expertise consultation
- Loi du 23 décembre 1986, art 21
- Ordonnance à taxes
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )