Changement de style à la Cour de cassation
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé le 5 avril dernier une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation.
Numéro 144 paru en Juin 2019
Revue papier numéro 144
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20,00€
Revue numérique numéro 144
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Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Changement de style à la Cour de cassation
- L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles
- L’homme de l’art dans le procès administratif
- « L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque
- Le numérique et l’art, protection ou danger ?
- Changement de revêtement de sol : trouble de bruit de voisinage ou désordre acoustique immobilier ?
- La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après Irma
- Les embûches de la procédure belge
- Actualité de la jurisprudence
- Réflexions sur l’application effective de la directive du Parlement européen relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Hommage à Bernard Peckels
- Parole aux compagnies