Expertise et violation du droit à la vie

Articles pouvant etre achetés séparement:

• Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité
• Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..
• Prescription de l'action en responsabilité...
• « Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers
• Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005
• Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
• Une charte nationale Experts / Avocats
• L'expert collaborateur du service public de la justice
• L'expertise fiscale et le juge administratif
• Droit des installations classées pour la protection de l'environ
• DÉRIVES PROCÉDURALES
• Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
• Charge des frais de l’expertise
• Rapport d'expertise judiciaire déposé
• Juge du fond
• Juridiction administrative
• Opposabilité
• Demande de récusation
• Missions confiées a l'expert
• Experts vétérinaires
• Frais d'expertise à la charge de la partie gagnante
• Audition
• "Appréciateurs" auprès des caisses de crédit municipal
• Absence d'infraction
• Livraison de fuel
• Infection nosocomiale
• Accouchement dystocique
• Propos insultants sur site internet
• Garantie due par l'assureur
• Modification contrat initial
• Suspension du contrat de travail
• Compte rendu des diligences au juge. Gestion des difficultés
• A propos de l'expertise scientifique ...

Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:

• Editorial
• Sommaire
• Bibliographie
• Traductions
• Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
• Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )