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La charte de l'environnement
Un nouveau champ pour l'expertise
Numéro 65 paru en Décembre 2004
Revue papier numéro 65
(ref : Rex-papier-65)
(ref : Rex-papier-65)
15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Rôle de l'expert et hospitalisation psychiatrique
- Application des règles parasismiques
- L'outil électronique en expertise
- La complainte des taxons !
- De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
- Expert judiciaire et assistant technique
- Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants
- CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES
- L'expert et la garantie des vices cachés en droit maritime
- La charte de l'environnement : nouveau champ pour l'expertise
- Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles
- Nouvelles technologies de l'information : les systèmes embarqués
- Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?
- La copie dans le textile : évolution des préjudices
- Le remplacement de l'expert judiciaire
- Interprétation de la mission
- Annulation de la sentence arbitrale
- Nécessité d'un débat sur les investigations techniques de l'expert
- Opposabilité aux sachants
- Nécessité
- Mission complémentaire
- Accomplissement personnel
- Expertise judiciaire
- Médecin obstétricien
- Médecin du travail (oui)
- Responsabilité
- Conseil de l'ordre
- Tableau de service
- Responsabilité
- Nécessité d'une expertise normale
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )