La contrefaçon
La contrefaçon s'est amplifiée, s'est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial
Numéro 63 paru en Juin 2004
Revue papier numéro 63
(ref : Rex-papier-63)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Réflexions sur la presse
- Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
- Indemnité d'éviction
- Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
- Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques
- Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi
- L'expertise juridique
- L'expertise pénale: "répression des fraudes"
- L'équité, l'expertise et l'expert
- L'expert face aux procédures collectives. Prudence
- La contrefaçon - 1ère Partie
- Les référentiels en expertise judiciaire
- La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
- Rapport préliminaire
- Principe général contradictoire
- Principe général contradictoire
- Complément de provision d'expertise
- Assurance de dommages
- Honoraires
- Excès de mission
- Testament olographe
- Prescription
- Présomption d'imputabilité
- Testament olographe
- Procédure pénale
- Expertise de crédibilité (pédopsychiatre)
- Responsabilité
- Responsabilité
- Responsabilité du délai (oui)
- Mission confiée par une société à l'huissier
- Responsabilité syndic envers copropriétaires
- La notion de "risque accepté" écartée
- Evaluation de la crédibilité d'une victime d'abus sexuel
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )