La cote d'un immeuble estampillé
A travers trois exemples précis, l'auteur retrace l'historique des estampilles, sans oublier les contrefaçons et leur détection
Numéro 55 paru en Juin 2002
Revue papier numéro 55
(ref : Rex-papier-55)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- L'assurance de protection juridique
- Statistiques 2000 et 2001 d'activité des experts
- La crise de la vache folle
- Nouvelles technologies
- La cote d'un meuble estampillé
- Les expertises internationales
- La cessation des paiements : notion et expertise
- La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil
- Pollution des réservoirs de carburant
- Les tribulations d'un expert judiciaire
- Non-respect
- Renonciation à se prévaloir de la prescription
- Absence de convocation des parties
- Appréciation d'une faute
- Expertise et maîtrise d’œuvre
- Énonciation
- Non récusation de l'expert
- Fixation d’honoraires
- Insuffisance (oui)
- Preuve du contrat de prêt (oui)
- Dépôt d'une œuvre d'art
- Travaux d’écriture comptable
- Homicide involontaire (non)
- Médecin traitant
- Diligences non accomplies
- Écoutes telephoniques
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )