La Cour de cassation et l'expertise judiciaire

Articles pouvant etre achetés séparement:

• Affaire Nicolas Perruche
• La liste nationale des experts
• Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
• Le palais et la Cour de cassation
• La prudence de l'expert
• techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
• Responsabilité des médecins, aléa thérapeutique...
• La bibliothèque de la Cour de Cassation
• L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
• L'expert en automobile, cet inconnu
• La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire
• Brève présentation de la Cour de Cassation
• Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
• Conflits de procédure et d’instruction
• Exhibitionnisme
• Expertise amiable
• Juge des référés
• Internet
• Accomplissement personnel
• Dépassement de mission
• Faute médicale (non)
• Définition conventionnelle de la mission de l'expert
• Responsabilité d'un médecin psychiatre

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• Editorial
• Sommaire
• Bibliographie
• Traductions
• Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
• Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )