
La justice communautaire
Établie depuis 1952 à Luxembourg, la Cour de justice est l'autorité juridictionnelle suprême de l'Union Européenne
Numéro 46 paru en Mars 2000
Revue papier numéro 46
(ref : Rex-papier-46)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- La justice communautaire
- L'expertise en République Tchèque
- La postulation
- Collège des experts
- Absence de convocation de l'avocat
- Absence de convocation des parties
- Expertise amiable
- Limite de la mission
- CHSCT expertise
- Expertise médicale
- Expertise médicale
- Opération technique
- Expertise privée devant une juridiction pénale
- Délai pour conservation
- La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
- L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....
- Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
- L'expertise en traduction et interprétariat
- La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)
- Le statut social des experts judiciaires....
- Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries
- Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise.
- Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse
- Les tribulations d'un expert judiciaire
- Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
- Absence de vice
- Baux commerciaux
- Rapport
- Vices cachés
- Inertie de l'expert
- CHSCT
- Les procédures collectives appliquées en agriculture
- Techniques de lecture des traces en sillons
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )