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La normalisation

La normalisation

Fondements, mise en œuvre, recours au juge

Numéro 71 paru en Juin 2006

Lire son contenu
Revue papier numéro 71
(ref : Rex-papier-71)
15,00€
Sommaire

Articles pouvant etre achetés séparement:

  • La naissance de l'escroquerie moderne
  • La normalisation d'Afnor
  • Les réformes du droit de l'expertise
  • L'indépendance de l'expert en automobile
  • Le délinquant sexuel...
  • Immobilier et démographie...
  • La formation supérieure à visée professionnelle...
  • Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti
  • Réseaux informatiques sans fil...
  • Dérives procédurales
  • Contentieux sécurité sociale
  • Mesure hors présence des parties
  • Partie représentée
  • Assurance
  • Juge de l'exequatur
  • Médecin expert ayant précédemment donné ses soins au patient
  • Inscription
  • Âge de l'expert
  • Limites
  • Inopposabilité du rapport d'expertise
  • Rapport d'expertise judiciaire
  • Appréciation souveraine
  • Accident médical
  • Accomplissement des actes de la mission
  • Limites non respectées
  • Grève de la faim
  • Franchise contractuelle
  • Prescription biennale
  • Expertise in futurum
  • Tenue des écritures comptables
  • Inspection des établissements classés
  • Procédure disciplinaire
  • Dissolution du BCA

Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:

  • Editorial
  • Sommaire
  • Bibliographie
  • Traductions
  • Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
  • Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )

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