La normalisation
Fondements, mise en œuvre, recours au juge
Numéro 71 paru en Juin 2006
Revue papier numéro 71
(ref : Rex-papier-71)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- La naissance de l'escroquerie moderne
- La normalisation d'Afnor
- Les réformes du droit de l'expertise
- L'indépendance de l'expert en automobile
- Le délinquant sexuel...
- Immobilier et démographie...
- La formation supérieure à visée professionnelle...
- Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti
- Réseaux informatiques sans fil...
- Dérives procédurales
- Contentieux sécurité sociale
- Mesure hors présence des parties
- Partie représentée
- Assurance
- Juge de l'exequatur
- Médecin expert ayant précédemment donné ses soins au patient
- Inscription
- Âge de l'expert
- Limites
- Inopposabilité du rapport d'expertise
- Rapport d'expertise judiciaire
- Appréciation souveraine
- Accident médical
- Accomplissement des actes de la mission
- Limites non respectées
- Grève de la faim
- Franchise contractuelle
- Prescription biennale
- Expertise in futurum
- Tenue des écritures comptables
- Inspection des établissements classés
- Procédure disciplinaire
- Dissolution du BCA
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )