La responsabilité du médecin

Articles pouvant etre achetés séparement:

• Les spécificités du système anglo-saxon
• L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
• De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...
• L'expert traducteur-interprète
• Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....
• Esprit du droit et droit de l'esprit
• La responsabilité du médecin face à l'urgence
• L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...
• Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
• Le devis préalable en expertise judiciaire pénale
• La responsabilité du médecin face à l'urgence
• L'expert et le soutien abusif
• Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
• Art 145 du NCPC
• Possibilité
• Caractère contradictoire
• Inscription
• Expertise en matière de nuisance de bruit
• Compagnie d'assurances
• Nécessité
• Mission identique à une affaire précédente
• Après dépôt du rapport
• Demandes de provision
• Inégalité de moyens
• Nécessité du caractère contradictoire à une expertise (non)
• Refus de désignation d'expert (non)
• Expert ayant déjà examiné antérieurement la demanderesse
• Secret professionnel absolu (oui)
• Refus d'examen par la patiente
• Prélèvement
• Transmission d'un dossier par fax à une personne morale
• Vétérinaire
• Erreurs manifestes
• Insuffisance de l'acte
• Insuffisance d'information
• Publicité
• Compte rendu des diligences au juge. Les provisions d'honoraires et frais en matière civile

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