Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé
Exploration des aspects juridiques et jurisprudentiels de la responsabilité d'un dommage provoqué par un animal : Quand commence et quand finit la garde juridique d'un animal ? etc...
Numéro 103 parut en Aout 2012
Revue papier numéro 103
(ref : Rex-papier-103)
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20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Auditions au pénal
- Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées et de nouveaux moyens à disposition
- La reconnaissance des compétences des experts - partie 1
- La garde juridique d’un animal
- Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès
- Le contre-interrogatoire de l'avocat
- Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens
- Les experts dans la justice : quel avenir ?
- Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
- Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
- L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires
- L’expertise scientifique et technique au BRGM
- Les expertises collégiales IRD
- La sécurité sanitaire des aliments
- Toxicomanie
- 1re affaire: Recours à l’expertise
- 2e affaire : Recours à l'expertise
- 3e affaire : Recours à l'expertise
- 4e affaire : Délibération désignant une expertise
- Accident de travail
- Article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
- Prescription
- Soutien abusif
- Responsabilité
- Maison individuelle
- Faute
- Hospitalisation libre
- Dysfonctionnement
- Hypothèque provisoire
- Exécution d'une décision non exécutoire
- Responsabilité
- Responsabilité (non)
- Responsabilité hospitalière
- Responsabilité
- Anecdotes d'experts. Courriers de lecteurs. Manifestations futures. Bibliographie.
- De la scène de crime au jugement de l'accusé : regards croisés sur les investigations criminelles.
- Les situations de conflits d'intérêt de l'expert de justice.
- L'expertise de justice et après ? Les conséquences judiciaire d'un rapport d'expertise.
- La sécurité sanitaire des aliments.
- Jurisprudence des activités professionnelles
- Jurisprudence de l'expertise
- Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud.
- L'expertise scientifique et technique au BRGM.
- L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
- Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
- Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
- Les experts dans la justice : quel avenir ?
- Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens.
- Le contre-interrogatoire de l'avocat.
- Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès.
- La garde juridique d'un animal.
- La reconnaissance des compétences des experts.
- Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées, et de nouveaux moyens à disposition.