
Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé
Exploration des aspects juridiques et jurisprudentiels de la responsabilité d'un dommage provoqué par un animal : Quand commence et quand finit la garde juridique d'un animal ? etc...
Numéro 103 parut en Aout 2012
Revue papier numéro 103
(ref : Rex-papier-103)
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20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Anecdotes d'experts. Courriers de lecteurs. Manifestations futures. Bibliographie.
- De la scène de crime au jugement de l'accusé : regards croisés sur les investigations criminelles.
- Les situations de conflits d'intérêt de l'expert de justice.
- L'expertise de justice et après ? Les conséquences judiciaire d'un rapport d'expertise.
- La sécurité sanitaire des aliments.
- Jurisprudence des activités professionnelles
- Jurisprudence de l'expertise
- Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud.
- L'expertise scientifique et technique au BRGM.
- L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
- Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
- Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
- Les experts dans la justice : quel avenir ?
- Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens.
- Le contre-interrogatoire de l'avocat.
- Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès.
- La garde juridique d'un animal.
- La reconnaissance des compétences des experts.
- Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées, et de nouveaux moyens à disposition.