Les contentieux des golfs
En quinze ans, la quantité des golfs, en France, a doublé, mais malheureusement souvent aux dépens de la qualité.
Numéro 56 paru en Septembre 2002
Revue papier numéro 56
(ref : Rex-papier-56)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Le serment
- La spécificité de l'expertise géotechnique et ses pièges
- Evolution de l'assurance ces trente dernières années
- L'audit
- Échographie anténatale
- Le contentieux des golfs
- Résultats de l'enquête activité de la revue Experts
- L'expropriation ou la justice sans expertise
- Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier
- Réflexion sur les accidents d'ascenseur en France
- Environnement et expertise.
- L'indemnisation de l'aléa médical
- A propos du respect du contradictoire et de l'accomplissement
- Clause compromissoire
- Non-respect
- Prévue contractuellement
- Prise en compte
- Absence des mentions nécessaires
- Appréciation par la cour d'appel
- Appréciation d'ordre juridique
- Élément contractuel
- Éléments externes à l'expertise
- Violation (oui)
- Hors liste
- Frais d'expertise
- Compétence de la juridiction judiciaire
- Pénalités pour pratiques contraires à la concurrence
- Expertise comptable pour comblement de passif
- Refus de communication dossier médical
- Erreur déclaration TVA
- Absence de périodicité
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )