Les marchandises à bord d'un niveau marchand
Arrimage et assujettissement des marchandises à bord d'un navire marchand
Numéro 82 paru en Février 2009
Revue papier numéro 82
(ref : Rex-papier-82)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- L'expert face aux conflits d'intérêt
- L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?
- Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale
- Les domaines publics
- L'oeil anthropologique sur les experts psychiatres
- Un mode alternatif
- L'expertise psychiatrique pénale
- Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique
- Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète
- Recherche et prospective : nouvelle chronique
- Les frontières de l'expertise
- Société du risque, expertise et idéologies
- Évaluation de la tierce personne en pratique expertale
- Le respect du contradictoire s’impose aussi aux juridictions elles-mêmes
- Défaut de consignation de provision d’expertise
- Rejet de demande d’expertise médicale judiciaire
- Succession
- Dénaturation du rapport d'expertise
- Rejet du pourvoi
- Vice de forme
- Extension de mission par le Juge des référés administratif
- Dépôt de bilan d'une entreprise
- Trouble de l’érection
- Lésion du nerf tibial
- Coloscopie exploratoire
- Erreur de diagnostic
- Nouvelles dispositions d’indemnisation
- Insuffisance de conseil
- Arrimage et assujettissement des marchandises navires marchands
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )