L'expertise judiciaire

Articles pouvant etre achetés séparement:

• L'organisation de la justice en France
• L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image
• Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire
• La réforme de l'assurance construction
• Mais qui est donc l'expert judiciaire ?
• L'enfant face à la justice
• Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile
• Les trois formes de harcèlement
• Les grandes expertises et l'Europe
• Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?
• Dallages : conception et exécution
• La fissure : l'ennemie publique n° 1
• Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
• Dérives procédurales
• Non-respect par l'assuré de la procédure d’indemnisation
• Violation du principe
• Violation du principe
• Compétence du juge de référés
• Droit du travail
• Absence de pré-rapport
• Conclusion de l'expert
• Double mission de l'expert pénale puis civile
• Protection des majeurs
• Cause extérieure à l'immeuble
• Négligence dans les déclarations fiscales
• Entreprise évincée d'un marché public
• Affaire du Distilbène
• Dépistage prénatal
• Aptitude à l'exercice d'une profession
• Erreur de jugement
• Constatations de l'expert
• Association sportive
• Responsabilité de l'État engagée sans faute
• Rédaction d'un acte inefficace

Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:

• Editorial
• Sommaire
• Bibliographie
• Traductions
• Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
• Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )