Nos nouvelles fiches de procédure
Premières fiches de procédure, avec pour thèmes : l'acceptation ou refus de la mission (en matière civile commerciale et prudhommale, et en matière pénale) ; et présentation des mesures d'instruction confiées à un technicien
Numéro 98 parut en Octobre 2011
Revue papier numéro 98
(ref : Rex-papier-98)
(ref : Rex-papier-98)
20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Acceptation ou refus de la mission en matière pénale
- Art. 276 CPC (Dires)
- Art. 145 CPC
- Règlement Bruxelles
- Présentation des mesures d'instruction confiées à un technicien
- Acceptation ou refus de la mission en matière civile, sociale et prudhommale
- Devoir d'information
- Désignation expert
- Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
- L’expertise médicale dans le raisonnement du juge
- Enquête d'activité des experts judiciaires - année 2010
- Contrat
- Acte interruptif
- Contestation (Oui)
- Délégation de pouvoir juridictionnel (non)
- Conventions
- Devoir de conseil
- Prêts
- Vérifications : chèques, virements
- Anesthésiste
- Infection nosocomiale
- Devoir d'information
- Devoir d'information
- Agent communal
- Décision illégale
- Edito 98
- Enquête de satisaction
- Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert
- Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal
- La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts
- Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
- Expert : un concept, un titre, une appellation
- De la conviction de l’expert à celle du décideur
- Acte interruptif
- Les suites de l'affaire Penarroja
- Les suites de l'affaire Penarroja
- Reportages 98