Quand la justice européenne s'impose...
Les connaissances juridiques de l'expert au civil
Numéro 96 parut en Juin 2011
Revue papier numéro 96
(ref : Rex-papier-96)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Comportement d'une partie ignorée de la cour (oui)
- Clause de conciliation préalable
- CPAM
- Appartenance à même association professionnelle que partie concernée (oui)
- Limites
- Devoir d'information
- Limites
- Lien de subordination (oui)
- Nullité de la vente
- Groupement solidaire
- Etude préliminaire insuffisante
- Devoir d'information
- Devoir d'information
- Assignation indue
- Devoir d'information
- Devoir d'information
- Infection nosocomiale
- Infection nosocomiale
- Vaccination
- Négligences déterminantes
- Devoir de conseil
- Situation de pompage
- « Marché » de l’expertise et procès équitable
- Justice et gastronomie françaises face à l’Union européenne
- Les connaissances juridiques de l’expert au civil
- Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental
- Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
- L'erreur judiciaire
- Expertise construction et « délai raisonnable »
- L'expertise psychiatrique pénale
- Évolutions de l'évaluation immobilière
- La future norme européenne « Exigences générales pour les services d'expertise »
- Dire non annexé au rapport
- Reportages 96
- Investigations hors des parties
- Analyses et investigations insuffisantes
- La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Informations ( Actualités, Manifestations Futures , Bibliographie )
- Reportages - Enquêtes - Synthèses
- Chronique de Jurisprudence ( Expertise , Activités Professionnelles )