Retour sur le sapiteur

Articles pouvant etre achetés séparement:

• À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS
• L'expertise dans le domaine de la construction
• L'expert d'assurance est-il indépendant ?
• Le collectionneur et l'expert
• Carrelage céramique
• La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004
• Sélection des experts médecins
• Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
• La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation
• Pièces demandées par l’expert
• Possibilité d'appréciation de l'expert
• Défaut de consignation
• Procédure collective
• Paiement
• Critiques d’un expert dans son rapport
• Expert honoraire
• Mission surveillance et conseil (oui)
• Construction
• Surcharge du nom du bénéficiaire
• Travaux de topologie
• A l'égard d'un copropriétaire (oui)
• Obligation d'information et de résultat
• Devoir d'information
• Hospitalisation d’office sur arrêté préfectoral
• Contrôle insuffisant (oui)

Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:

• Editorial
• Sommaire
• Bibliographie
• Traductions
• Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
• Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )