RT 2012 et performance énergétique
Nouveaux objectifs, nouvelles pratiques ... nouveaux litiges?
Numéro 102 parut en Juin 2012
Revue papier numéro 102
(ref : Rex-papier-102)
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20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL
- L'assurance et ses expertises
- Édito - n°102
- Témoin assisté
- Opposabilité du rapport à un assureur
- Risque grave caractérisé
- Risque grave caractérisé
- Date limite de dépôt
- Inobservation
- Diagnostic prénatal
- Expertise psychiatrique pénale
- Responsabilité
- Placement bancaire
- Assurance-vie
- Responsabilité
- Responsabilité (oui)
- Mission complète
- Obligation d'information du patient
- Service de la justice
- Chute d’une élève
- Acte inapproprié
- La procédure conventionnelle - Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012
- Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l’expertise
- Le juge administratif et la communication des documents à l'expert
- L'expertise de transport, une procédure spéciale
- Expert du juge, expert de partie, expert conseil ? (suite...)
- Performance énergétique des bâtiments. T 2012* : nouveaux objectifs, nouvelles pratiques ... nouveaux litiges ?
- Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
- Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
- Rôle et mission du commissaire aux apports
- La Charte de l’expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d’alerte
- L’expertise collective scientifique institutionnelle à l’Inra
- Expertise publique : pourquoi développer la thématique ?
- Reportages - n°102
- Inobservation
- Le programme de travail de l'expert en matière administrative
- Les réunions d'expertise : convocations (en matière civile)
- Manifestations futures. Bibliographie.
- Jurisprudence de l'expertise
- Jurisprudence des activités professionnelles.
- L'expertise collective scientifique institutionnelle à l'Inra.
- Pourquoi développer la thématique "expertise publique" ?
- La Charte de l'expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d'alerte.
- Rôle et mission du commissaire aux apports.
- Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
- Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
- RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?
- Expert de partie ? Conseil de partie ? La grande illusion.
- Le contrat d'expertise entre expert et partie.
- L'expertise de transport, une procédure spéciale.
- Le juge administratif et la communication de documents à l'expert. L'article R621-7-7 du Code de justice administrative.
- Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l'expertise.
- La procédure conventionnelle, décret n°2012-66 du 10 janvier 2012
- L'assurance et ses expertises.
- Nomenclature des préjudices environnementaux.
- Assemblée générale de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Dijon