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Un panneau du "Faussaire Espagnol"
De nombreuses œuvres relevant de ce type de contrefaçon furent découvertes
Numéro 20 paru en Septembre 1993
Revue papier numéro 20
(ref : Rex-papier-20)
(ref : Rex-papier-20)
15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- la foudre
- Informatique et Liberté : les droits
- L'expert dans la Communauté Européenne
- La méthode de raisonnement
- L'expertise devant le juge administratif
- Un panneau du "Faussaire Expagnol"
- La maison du bonheur
- L'expertise des préjudices...
- L'expertise en responsabilité médicale
- Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
- La cotisation personnelle d'allocations familiales
- Non respect du contradictoire
- Principe du contradictoire
- Exclusion de toute appréciation d’ordre juridique
- Pouvoirs du juge
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )