Une refonte profonde du code civil
La modification du Code civil en 2018, à la suite de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a été une transformation majeure et de grande ampleur touchant toutes les branches du droit privé.
Numéro 142 paru en Février 2018
Revue numérique numéro 142
(ref : rex-numérique-142)
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13,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Un juste équilibre entre exigences et moyens ?
- Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu
- Traducteur et interprète : responsabilité pénale en cas d’entrave à l’exercice de la justice
- Le péril Borloo, l’autre procédure de péril
- La naissance de l’ébénisterie
- L’expertise judiciaire civile en Slovénie
- Civil legal expert examination in Slovenia
- Le statut du sapiteur en matière civile et administrative
- Ne tirez pas sur l’ambulance !
- La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations