XIXeme congrès du CNCEJ à Versailles
Les situations de conflits d'interets des expert de justice
Numéro 105 parut en Décembre 2012
Revue papier numéro 105
(ref : Rex-papier-105)
(ref : Rex-papier-105)
20,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Observations et réclamations des parties en matière civile
- Expertise amiable non contradictoire
- Valeur juridique d’une circulaire
- Agent non-titulaire de d’État
- Motivation de décision juridictionnelle
- Motif légitime
- Erreur de conception
- Garantie décennale
- Impropriété à sa destination
- Compte à terme
- Insuffisance de conseil
- Coffre en banque
- Conseils juridiques erronés
- Parasites
- Suicide en milieu hospitalier
- Suicide en milieu hospitalier
- Infection nosocomiale
- Infection nosocomiale
- Sang contaminé
- Promenades à cheval
- Négligence
- Vérification insuffisante
- Vérification insuffisante
- Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable
- La procédure participative et l'expertise de justice
- Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice
- Taxation des frais de justice au pénal
- DOSSIER : LES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE L'EXPERT DE JUSTICE
- Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales
- La réunion "proprement dite" en matière civile, sociale et commerciale
- La réunion "proprement dite" en matière administrative
- L’impropriété à destination
- L'indispensable ADN en criminalistique
- Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
- Le règlement REACH
- Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA*
- reportages
- Observations et réclamations des parties en matière pénale
- Valeur probante
- L'expertise dans le procès équitable. Principe et pratique de la contradiction.
- La maitrise des risques naturels et ajoutés et règles de construction parasismiques
- Quelles précisions juridiques et techniques pour la définition de la limite foncière ?
- 4e édition de la charte de l'expertise en évaluation immobilière
- E-Justice, les nouveaux accès au droit et à la justice dans l'Union européenne
- Les nouvelles technologies et leur incidence en expertise judiciaire
- L'Europe face à la cybercriminalité : problèmes, réponses et perspectives.
- Les conflits d'intérêts des experts judiciaires Ce que nous disent le droit et la jurisprudence
- Du conflit d'intérêts à l'intérêt du conflit artificiel... aux fins de récusation de l'expert
- Une approche sociologique des situations de conflits d’intérêts dans l’expertise judiciaire
- Expertises de justice et Déclarations contradictoires d'intérêts (DCI)
- Synthèse : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice
- Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures
- L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale
- L'indispensable ADN en criminalistique
- Le règlement REACH
- Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA
- Jurisprudence de l'expertise
- Jurisprudence des activités professionnelles
- Immobilier : le litige autour de la finition des travaux