XVII congrès national des experts judiciaires
Expert du juge et expert de partie, vérité scientifique et vérité judiciaire
Numéro 64 paru en Septembre 2004
Revue papier numéro 64
(ref : Rex-papier-64)
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15,00€
Sommaire
Articles pouvant etre achetés séparement:
- Le psychiatre aux assises
- L'avocat général en cour d'assises et l'expertise
- Amateurs d'armes, attention
- Le médecin légiste devant la cour d'assises
- La loi organique de finances et l'expertise
- La déposition de l'expert devant la cour d'assises
- La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise
- Variations européennes sur le statut de l'expert
- Expert du juge - Expert de partie
- Justice faillible et justice défaillante
- Assignation personnelle de l'expert - Récusation
- Le juge d'instruction et l'expertise
- Rapport du sapiteur non communiqué aux parties
- Demande par l'expert de documents
- Saisie en matière de brevet
- Appréciation de la légalité éventuelle de placements financiers
- Non dépôt du rapport de l'expert
- Contentieux SS
- Condamnation pour conduite en état d'ébriété
- Rapport unilatéral
- Suspicion de partialité (non)
- Présence et assistance de l'expert lors de la perquisition
- Commissaire-priseur
- Pratique non conforme à l'art. L121-21 du Code de la consommation
- Perte d'une chance
- Rapports entre associés
- Sport
- Rémunération
- Insuffisance ou rétention d'information
Articles non achetables et à dispositions après l’achat d’un numéro complet:
- Editorial
- Sommaire
- Bibliographie
- Traductions
- Informations ( Manifestations Futures, Note aux abonnés, Actualité )
- Chronique de Jurisprudence ( Activités Professionnelles )